Règlement
Le présent règlement a été authentifié par Maître Bruno BOUZARD, Huissier de Justice à LYON, 2 rue Childebert, suivant procès verbal de dépôt de règlement du vingt-neuf juillet deux mil onze. L’original du règlement se trouve annexé au premier original du procès verbal de dépôt conservé dans les minutes de l’Etude.
Pour servir et valoir ce que de droit.
Article 1. ORGANISATION
Dreamlead Interactive, Société Anonyme au capital de 60 000 euros, dont le siège social est sis à 4, Place Louis Chazette 69001 Lyon
SA au Capital de 60 000 € – RCS LYON 448 694 372
Organise du 01 Mars 2011 AU 29 Février 2012
SUR INTERNET UNIQUEMENT
4 JEUX gratuits et sans obligation d'achat dénommés :
JEU FUNNYMEL « Printemps 2011 » (Du 1er Mars 2011 au 31 Mai 2011)
JEU FUNNYMEL « Eté 2011 » (Du 1er Juin 2011 au 31 Août 2011)
JEU FUNNYMEL « Automne 2011 » (Du 1er Septembre 2011 au 30 Novembre 2011)
JEU FUNNYMEL « Hiver 2011 » (Du 1er Décembre 2011 au 29 Février 2012)
Dont les tirages au sort auront lieu respectivement :
Pour le JEU FUNNYMEL « Printemps 2011 » (Du 1er Mars 2011 au 31 Mai 2011) le 3 Juin 2011
Pour le JEU FUNNYMEL « Eté 2011 » (Du 1er Juin 2011 au 31 Août 2011) le 6 Septembre 2011
Pour le JEU FUNNYMEL « Automne 2011 » (Du 1er Septembre 2011 au 30 Novembre 2011) le 2 Décembre 2011
Pour le JEU FUNNYMEL « Hiver 2011 » (Du 1er Décembre 2011 au 29 Février 2012) le 2 Mars 2012
Ces jeux sont accessibles à l'adresse Internet: http://www.FUNNYMEL.com
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu-concours.
Article 2. PARTICIPATION
Ces Jeux gratuits, et sans obligation d'achat, sont ouverts à toute personne majeure, résidant en France Métropolitaine, à l'exclusion des membres du personnel de la société organisatrice ainsi que de leur famille, y compris les concubins, et d'une façon générale des sociétés participant à la mise en œuvre de ce jeu directement ou indirectement.
Article 3. MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer les candidats doivent être membre du programme FUNNYMEL.
Pour devenir membre FUNNYMEL, les candidats doivent avoir saisi à minima leur adresse email et cliqué sur le bouton « OK »
En cliquant sur le bouton “OK”, les candidats acceptent par défaut de recevoir les offres commerciales des partenaires de FUNNYMEL dans tous les secteurs d'activité (Dont Voyage, Finance, Crédit, Santé, Jeux, High Tech, Rencontre)
Chaque ouverture d'email donne droit à un ou deux billets de JEU, selon que les candidats sont membres Silver ou membre Gold (Cf Article 4 : LES DIFFERENTS STATUTS DE MEMBRE FUNNYMEL)
Une seule ouverture est comptabilisée par email publicitaire différent.
A tout moment, les candidats pourront se désabonner des Offres partenaires de FUNNYMEL sur simple clic.
Pour bénéficier d’un billet de JEUX gratuitement sans recevoir les offres des partenaires de FUNNYMEL, le candidat peut envoyer un email à : serviceclient@FUNNYMEL.com
Les candidats peuvent consulter la liste des partenaires FUNNYMEL à l'adresse suivante: www.FUNNYMEL.com/partenaire.
Les bulletins de JEUX attribués permettent EXCLUSIVEMENT de participer au JEU en cours de validité :
Les bulletins de JEU acquis du 1er Mars 2011 au 31 Mai 2011 permettent de participer aux tirages au sort du JEUX FUNNYMEL « Printemps 2011 ».
Les bulletins de JEU acquis du 1er Juin 2011 au 31 Août 2011 permettent de participer aux tirages au sort du JEUX FUNNYMEL « Eté 2011 »
Les bulletins de JEU acquis du 1er Septembre 2011 au 30 Novembre 2011 permettent de participer aux tirages au sort du JEUX FUNNYMEL « Automne 2011 ».
Les bulletins de JEU acquis du 1er Décembre 2011 au 29 Février 2012 permettent de participer aux tirages au sort du FUNNYMEL « Hiver 2011 »
Conformément à la Loi du 06 Janvier 1978 modifiée par la Loi du 06 Août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les candidats disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations les concernant qui peut s'exercer à tout moment auprès du service client de FUNNYMEL.
La participation au jeu de la société organisatrice s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet, et elle est individuelle.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.
L'élimination immédiate du participant au JEUX peut être effectuée sans délai ni préavis, s'il s'avère qu'il y a eu tricherie.
La participation au JEUX implique l'acceptation pure et simple par le participant, sans aucune restriction ni réserve, du présent règlement.
Article 4 : LES DIFFERENTS STATUTS DE MEMBRE FUNNYMEL
Il existe 2 niveaux de membre sur FUNNYMEL :
Membre SILVER
Le membre SILVER correspond au statut obtenu par défaut lors de l’inscription en saisissant une adresse email.
A Chaque ouverture d'un email, le membre Silver obtient un billet de JEUX.
Une seule ouverture est comptabilisée par email publicitaire différent.
Membre GOLD
Le membre GOLD correspond au statut obtenu par le membre lorsqu’il a dûment complété ses informations personnelles, à savoir notamment : Notamment, Nom, Prénom, Civilité, Date de naissance, Adresse complète, numéro de mobile.
A Chaque ouverture d'un email, le membre Gold obtient deux bulletins de JEUX.
Une seule ouverture est comptabilisée par email publicitaire différent.
Article 5 : DOTATIONS
Les photos des lots présents sur le site internet et ses différents supports de communication ne sont pas contractuelles.
Le JEU FUNNYMEL « Printemps 2011 » est doté de 7 lots :
Le JEU FUNNYMEL « Eté 2011 » est doté de 8 lots :
Le JEU FUNNYMEL « Automne 2011 » est doté de 9 lots :
Le JEU FUNNYMEL « Hiver 2011 » est doté de 7 lots :
Date Tirage Nom lot Montant Lot (TTC)
Vendredi 3 Juin 2011 Iphone 3GS 549,00 €
Vendredi 3 Juin 2011 Ipod Shuffle 59,00 €
Vendredi 3 Juin 2011 Séjours Martinique 650,00 €
Vendredi 3 Juin 2011 Coffret cadeau Smartbox Esprit zen 60,00 €
Vendredi 3 Juin 2011 Coffret cadeau Smartbox Vol et vertige 100,00 €
Vendredi 3 Juin 2011 Coffrets cadeaux Séjour Smartbox Hostellerie de charme 130,00 €
Vendredi 3 Juin 2011 Coffrets cadeaux Gastronomie Dégustation 30,00 €
Mardi 6 Septembre 2011 Ecran LCD 649,00 €
Mardi 6 Septembre 2011 Ipod nano 139,00 €
Mardi 6 Septembre 2011 Séjour Maroc 319,00 €
Mardi 6 Septembre 2011 PSP 170,00 €
Mardi 6 Septembre 2011 Coffret cadeau Smartbox Instant détente 40,00 €
Mardi 6 Septembre 2011 Coffret cadeau Smartbox Conduite sportive 100,00 €
Mardi 6 Septembre 2011 Coffrets cadeaux Séjour Smartbox Histoire et patrimoine 90,00 €
Mardi 6 Septembre 2011 Coffrets cadeaux Gastronomie Table de chef 120,00 €
Vendredi 2 Décembre 2011 Ipod classic 253,00 €
Vendredi 2 Décembre 2011 Séjour Republique Dominicaine 800,00 €
Vendredi 2 Décembre 2011 Appareil photo numérique 214,00 €
Vendredi 2 Décembre 2011 Caméscope 379,00 €
Vendredi 2 Décembre 2011 GPS 128,00 €
Vendredi 2 Décembre 2011 Coffret cadeau Smartbox Bien-être du monde 90,00 €
Vendredi 2 Décembre 2011 Coffret cadeau Smartbox Séjour loisirs 100,00 €
Vendredi 2 Décembre 2011 Coffrets cadeaux Séjour Smartbox Grand hôtel 190,00 €
Vendredi 2 Décembre 2011 Coffrets cadeaux Gastronomie Tables & saveurs 100,00 €
Vendredi 2 Mars 2012 Ecran LCD 649,00 €
Vendredi 2 Mars 2012 Séjours Guadeloupe 650,00 €
Vendredi 2 Mars 2012 Wii 189,00 €
Vendredi 2 Mars 2012 PC Portable 588,00 €
Vendredi 2 Mars 2012 Coffret cadeau Smartbox Aqua vitalité 50,00 €
Vendredi 2 Mars 2012 Coffrets cadeaux Séjour Smartbox Séjour bord de mer 180,00 €
Vendredi 2 Mars 2012 Coffrets cadeaux Gastronomie Atelier oenologie 60,00 €
Article 6: TIRAGE AU SORT
Les lots seront attribués par tirage au sort
Il ne sera attribué qu'un seul lot par billet gagnant.
Les tirages seront effectués par un programme informatique sous le contrôle de Maître Bruno Bouzard, Huissier de justice à LYON, dépositaire d’un exemplaire du règlement à son étude.
Le TIRAGE AU SORT du JEUX FUNNYMEL « Printemps 2011 » (Du 1er Mars 2011 au 31 Mai 2011) sera effectuée le 3 Juin 2011
Le TIRAGE AU SORT du JEUX FUNNYMEL « Eté 2011 » (Du 1er Juin 2011 au 30 Août 2011) sera effectuée le 6 Septembre 2011
Le TIRAGE AU SORT du JEUX FUNNYMEL « Automne 2011 » (Du 1er Septembre 2011 au 30 Novembre 2011) sera effectué le 2 Décembre 2011
Le TIRAGE AU SORT du JEUX FUNNYMEL « Hiver 2011 » (Du 1er Décembre 2011 au 29 Février 2012) sera effectuée le 2 Mars 2012
Les gagnants seront informés par email.
Les lots seront adressés par voie postale.
La date limite de retrait des lots est fixée au trentième jour suivant la date de tirage au sort correspondant.
Au delà de cette date les lots restants seront retirés au sort.
Exemple : la date limite de retrait des lots pour le JEU FUNNYMEL « Printemps 2011 » (Du 1er Mars 2011 au 31 Mai 2011) est fixée au 3 Juillet 2011.
Article 7: LIMITATION DE RESPONSABILITE
L'Organisateur n'encourra aucune responsabilité du fait de l'organisation du présent Jeu, notamment si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, il est amené à annuler, écourter, proroger ou reporter le JEU.
L'Organisateur n'encourra aucune responsabilité en cas d'incident technique empêchant la connexion des participants une fois les gagnants connus.
L'Organisateur décline toute responsabilité quant à l'état des lots à leur livraison.
Article 8: DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le règlement des JEUX peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite directement à la Société Dreamlead Interactive, 4, Place Louis Chazette 69001 Lyon ou sur le site du programme FUNNYMEL : www.FUNNYMEL.com
Article 9: DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de ce Jeu, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Les participants bénéficient auprès de l'Organisateur, seul destinataire de ces informations, d'un droit d'accès, de rectification et d'annulation des informations recueillies sur tout formulaire d'inscription les concernant (coupon-réponse papier ou inscription en ligne)
Article 10: CONTESTATIONS ET LITIGES
Toute contestation relative à ce JEU devra obligatoirement intervenir par écrit, dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de diffusion de la liste des gagnants sur le site de FUNNYMEL.
Le présent règlement est régi par la loi française.